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Les Aéro-Constructeurs Amateurs Atlantique

Constructeurs amateurs d'Avion et d'ULM.
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Statuts

    Statuts de l'ACAA, V-13 de janvier 2014

 

Aéro-Constructeurs Amateurs Atlantique (V.13)

A . C . A . A

Association N° W173000347 déclarée le 27 Janvier 1984 - Préfecture de la La Rochelle

 

 

- STATUTS -

 

 

Article Premier : dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901, cette Association prend le titre de : Aéro Constructeurs Amateurs Atlantique

 

Article 2 : Objet.

Cette Association a pour but de regrouper les constructeurs amateurs d’aviation légère, et les propriétaires d’aéronefs de construction amateur, (classification : CNRA, CNRAC, CNRAK, CDNR et ULM), de la région Poitou-Charentes, afin de faciliter et mettre en commun toutes recherches techniques, démarches administratives, documentation, approvisionnement, et plus généralement de faciliter et de promouvoir par tous les moyens légaux, la pratique de l’aviation en général, et de l’aviation d’amateur en particulier.

La région Poitou-Charentes comprend les Départements : 16 Charente – 17 Charente Maritime – 33 Gironde - 79 Deux-Sèvres – 85 Vendée et 86 Vienne, Le conseil d’administration peut examiner des dérogations éventuelles sur demande spécifique.

L’Association est adhérente à la Fédération Nationale Réseau du Sport de l’Air - (RSA).

 

Article 3 : Siège Social.

Le siège social de l’Association, est fixé dans les locaux de l’aéro-club de la Haute Saintonge à Jonzac, Route de l’Aérodrome de Jonzac-Neulles – 17500 Jonzac.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblé Générale restant toutefois nécessaire.

 

Article 4 : Composition

L’Association se compose de :

  • Membres Actifs (Acquitte une cotisation annuelle)

  • Membres fondateur

  • Membres Honoraire (Exonéré de cotisation annuelle)

 

Article 5 : Admission

Les demandes d’adhésions sont réalisées par écrit, et sont soumises à l’approbation des membres du conseil d’administration.

 

Article 6 : Les Membres

Sont membres Honoraires, les Membres qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Conseil d’Administration.

Sont Membres Actifs, les membres qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Les Membres Actifs participent aux votes et élisent le Conseil d’Administration lors des Assemblées Générales ; Ils sont éligibles au Conseil d’Administration après une période probatoire de deux années de présence au sein de l’Association.

 

Article 7 : Radiation – Démission - Exclusion.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, officialisée par l’envoi d’un courrier.

  • Le décès.

  • La radiation, qui sera prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation malgré les relances ou rappels. La radiation est effective si l’adhésion n’est pas régularisée au plus tard le 30 Juin de l’année en cours)

  • L’exclusion d’un membre peut être décidée par le Conseil d’Administration en cas de motif grave, l’exclusion ne peut être effective que si l’intéressé a été invité préalablement à fournir des explications pour sa défense devant le Conseil d’Administration, qui prend dans ce cas le titre de conseil de discipline.

  • La décision définitive du conseil de d’administration est sans appel.

 

Article 8 : Ressources

Les Ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations.

  • Les Dons manuels

  • Les subventions de l’état des départements, ou des communes.

  • Les recettes réalisées lors de manifestations organisée ou non par l’ACAA : rassemblements, meetings, salons, expositions, ou toutes autres manifestations.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de quatre membres, minimum et neuf au maximum, tous élus pour trois années consécutive en Assemblée Générale. Les membres sont tous rééligibles.

Tous membres candidats au conseil d’Administration, y compris les membres sortants, doivent faire acte de candidature au Conseil d’Administration par écrit.

Tout membre candidat au Conseil d’Administration doit être à jour de sa cotisation annuelle.

Le Conseil d’Administration choisis parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un Président

  • Un ou plusieurs Vice – Présidents.

  • Un secrétaire et si besoin, un secrétaire adjoint.

  • Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

  • Un ou plusieurs Membres du Conseil.

 

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants de la première et de la deuxième année, sont désignés par tirage au sort.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit sur la demande du Président, ou d’un des membres du Bureau, à tout moment en cas de besoin, ou sur la demande au minimum du quart de ses membres. Un ordre du jour est envoyé aux membres dans un délai raisonnable (15 jours minimum). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuses valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale (activité passée, projet et en cours) et financière de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Sur la demande d’un seul des membres présents, le scrutin secret sera utilisé. Ne pourrons être soumises aux votes, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour, conformément à la législation.

Les conditions du Quorum de l’Assemblée Générale ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont fixées à la moitié plus une voix, des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls peuvent prendre part aux votes et délibérations, les membres à jour de la cotisations de l’année en cour. Si le quorum prévu dans les statuts n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ne pourra se tenir valablement, dans ce cas, une seconde Assemblée Générale se tiendra sous délais de trois semaines, sous convocations régulière du secrétaire et comportant l’ordre du jour. Pour cette réunion, le quorum n’est pas requis, et les décisions seront prises valablement par la moitié plus un des membres présents.

 

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Le Président organise une Assemblée Générale extraordinaire sur la demande au moins, de la moitié des membres du conseil d’administration ou sur la demande au minimum de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation annuelle, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

Pons le : 18 Janvier 2014.

 

Le Président :                                      Le Secrétaire :                                   Le Trésorier :

Jean Leclaire                               Jean-Claude AFFLARD                             Alain LEGER