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Les Aéro-Constructeurs Amateurs Atlantique

Constructeurs amateurs d'Avion et d'ULM.
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Réglementation CDNR.

Dans cette rubrique, ce qui concerne la réglementation CDNR :

- Certificat De Navigabilité restreint d'aéronef sans Responsable de navigabilité de Type.

CDNR -- BI-DGAC - Aéronefs de consception française pour lesquels il n'existe plus de responsable de navigabilité de type en aviation générale -- Révision décembre 2011 --

 

Aéronefs de conception française pour lesquels il n’existe plus de responsable de navigabilité de type en aviation générale

Bulletin d’Information à l’attention des propriétaires d’avions immatriculés en France

Edité par : Référence :
DGAC France BI-NAG2006/07


Révision 3 du 09 décembre 2011
 

Instruction du 12 septembre 2003 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R.)

Instruction du 12 septembre 2003 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R.)

Cette instruction a pour objet de préciser les conditions d’application de l’arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R)

cliquez sur l'image ci-dessous pour lire la suite.

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Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R)

Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R).

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité (C.D.N.R.) prévu au f) du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.

cliquez sur l'image ci-dessous pour lire la suite.

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