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Les Aéro-Constructeurs Amateurs Atlantique

Constructeurs amateurs d'Avion et d'ULM.
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Réglementation CNRAC

Dans cette rubrique, ce qui concerne la réglement CNRAC :

- Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef de Collection.

Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) prévu au b du 2o du B de l’article 1er de l’arrêté du 28 août 1978 susvisé.

Il a pour objet de permettre la préservation du patrimoine aéronautique grâce à la conservation en état de vol, la présentation en vol et la participation à des reconstitutions historiques, d’aéronefs ou de copies d’aéronefs, à caractère historique, qui ne peuvent pas répondre aux exigences du certificat de navigabilité normal.

 

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