Réglementation CNRA
Dans cette rubrique ce qui concerne la réglementation des CNRA :
- Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef, avions construits sur plans.
Mise en place du RSA-Nav
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Le RSA-Nav est (enfin) en place et opérationnel : (document officiel joint).
Cette disposition (RSA-Nav) permet de renouveler les CNRA (période de 3 ans) en faisant appel à un PEN du RSA (lui-même membre du RSA et ayant participé à un stage de formation spécifique d'agrément à l'APRS - (soit : Approbation Pour la Remise en Service d'un aéronef).
CNRA, dossier technique.
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CNRA, exemple de dossier technique de demande de Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef.
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Instruction du 12 janvier 2006 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (C.N.R.A.).
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Instruction du 12 janvier 2006 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (C.N.R.A.).
La présente instruction est prise pour l’application de l’arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (C.N.R.A.). Elle a pour objet de préciser la procédure de classification des aéronefs de construction amateur.
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Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
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Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA), de construction amateur, prévu au B- 2° de l’article 1er de l’arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité.
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Le CNRA 2005, La version intégrale et ses commentaires.
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La version intégrale et ses commentaires.
" Voici la version intégrale du Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef (CNRA) qui s'applique aux aéronefs de construction amateur en France. Le texte de cet arrété est accompagné des commentaires du RSA, signés Christian Ravel, vice-président, qui a largement participé à la concertation avec la Direction Générale de l'Aviation Civile pour offrir ce cadre légal à nos constructions ....."
la suite à télécherger ci-dessous.
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