Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs Ultra Légers Motorisés.

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Category: Réglementation ULM.

A la suite de la publication de modifications de l'arrêté relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM), cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et délivrance de carte d’identification en conformité avec l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM).

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Bulletin DGAC du 12 juin 2007.

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Category: Réglementation ULM.

ULM identifiés en France et Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

Le présent bulletin d’information a pour but de faire le point sur la situation des ULM identifiés en France vis-à-vis de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et des dispositions réglementaires prises par la DGAC pour permettre à ces machines de continuer de voler.

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Décision DGAC n°070107 du 27 mars 2007.

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Category: Réglementation ULM.

Pour tout ULM relevant du champ d'application de l'arrêté du 23 septembre 1998 précité et n'entrant pas dans les catégories d'aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) n° 1592/2002 précité, la carte d'identification, la carte d'identification provisoire ou la carte d'identification constructeur correspondante et établie avant la date de la présente décision est valide jusqu'au 28 mars 2008.

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Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultra légers motorisés

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Category: Réglementation ULM.

A la suite de la publication de l'arrêté relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (U.L.M.), cette instruction a pour objet de donner des éléments portant sur la définition des U.L.M. et leur procédure d’autorisation de vol.

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Arrêté du 23 septembre 1998, relatifs aux aéronefs Ultra Légers Motorisés.

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Category: Réglementation ULM.

Le présent arrêté fixe les dispositions particulières auxquelles les aéronefs ultra-légers motorisés (ci après appelés U.L.M.), définis à l'article 2 ci-dessous, doivent satisfaire pour être exemptés de l'obligation d'obtenir un document de navigabilité valable pour la circulation aérienne.

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